Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07468
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07468
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07468
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/07468
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVJW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [R] [E] SELARL ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Octobre 2019 RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07468
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07468
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°532 N° RG 19/07468 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIDK M. [P] [W] C/ -Me [D] [Y] (Liquidation judiciaire SARL SAMY SQUELARD) -Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 9] Réformation partielle Copie exécutoi
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