Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07469
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 19/07469
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07469
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 19/07469
2ème Chambre ARRÊT N°616 N° RG 19/07469 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIDT Mme [J] [B] épouse [X] M. [R] [X] C/ SA CREATIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07469
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 19/07469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07469 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Fé
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