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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07501

    CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 19/07501

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07501 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 Tribunal de grande

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d4829c3df04f589a508
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07501

    CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 19/07501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/097 Rôle N° RG 19/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHOY SARL KEOLIS PAYS D'AIX C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : Me Romain CH

    Lire la décision → Vérifier la source 641566135d939604f544cd70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1