Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07526
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/07526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 19/07526 N° Portalis 352J-W-B7D-CQE53 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Juin 2019 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Société coo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07526
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07526
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17/2023 N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QILC Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ M. [B] [D] Me [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07526
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/07526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Association ODEL VAR VAR (ODEL VAR) Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : - Me
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