Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07542
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 19/07542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COURTILAT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07542 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKYM N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07542
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 19/07542
N° RG 19/07542 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVPT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 mars 2019 RG : 17/01287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07542
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 19/07542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/ 250 N° RG 19/07542 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHSC SARL VU D'ICI OPTICIEN C/ [Z] [C] épouse [X] [K] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le
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