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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07543

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 19/07543

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 19/07543 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QINZ Mme [E] [R] C/ ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE [Localité 5] METROPOLE Infirmation Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfe6d49e0104f58f01c9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/07543

    CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 19/07543

    N° RG 19/07543 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM55 ORDONNANCE N°31 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0832182c005de24d1b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1