Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07552
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/07552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07552 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07552
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 19/07552
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07552 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVQK [P] C/ Société SITA LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Octobre 2019 RG : 16/02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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