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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07654

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 19/07654

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 66581882e1d75d00084fdba7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07654

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07654

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJL5 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624874b1a50c277d4c5c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1