Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07680
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 19/07680
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07680
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/07680
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJQ5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07680
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/07680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 174 Rôle N° RG 19/07680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH6I [H] [N] C/ [L] [W] SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alain
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