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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/07715
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 19/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 19/07715 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTGN AFFAIRE : S.A.R.L. CHASSITECH( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARMELEC (Me Léa GAGOSSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07715
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 19/07715
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07715 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4N [C] C/ Société 2LJM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 19/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07715
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 19/07715
5ème Chambre ARRÊT N°-87 N° RG 19/07715 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJEP SARL BP IMMO 35 C/ Mme [M] [P] Entreprise [L] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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