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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/07715

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 19/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 19/07715 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTGN AFFAIRE : S.A.R.L. CHASSITECH( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARMELEC (Me Léa GAGOSSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b52e93c619cd1f2a11ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07715

    CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 19/07715

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07715 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4N [C] C/ Société 2LJM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 19/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6431063c28558704f52e692b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07715

    CA Rennes, 1 mars 2023, RG 19/07715

    5ème Chambre ARRÊT N°-87 N° RG 19/07715 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJEP SARL BP IMMO 35 C/ Mme [M] [P] Entreprise [L] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 640050964e741a05de652cb7

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