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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07759
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 19/07759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 19/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIGW SAS STUDIA C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2023 à : Me Ziane OUALI, avocat au barreau d
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