Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07782
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/07782
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07782 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONMT ARRÊT n° 25/890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07782
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 19/07782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07782
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/07782
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 54 N° RG 19/07782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJL3 DÉBITEUR : [P] [C] épouse [K] Mme [P] [C] épouse [K] C/ [40] SA [34] [45] [36] [Y] SA [33] [43] SA [39] [44] [29] [27] SA [33] SYNERGIE [34] EFFIC
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