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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07806

    TJ 91228, 28 août 2025, RG 19/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/07806 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M63Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] [G] [N] épouse [H] C/ [Z] [V] [F] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aaef2dbfd85c112e6bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07806

    CA Lyon, 8 juin 2023, RG 19/07806

    N° RG 19/07806 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c48d203255d0f8d8de46
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07806

    CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 19/07806

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07806 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONNZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2019 T

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00d36ed81805da0b04b9

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