Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07812
CA Paris, 13 mars 2024, RG 19/07812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 19/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2019 Date de saisine : 07 Août 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07812
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 19/07812
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 19/07812 - N° Portalis DB22-W-B7D-PELS Code NAC : 63B DEMANDERESSES : ASSOCIATION DES REGIMES DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DES INDUSTRIES ET SERVICES CONNEXES (ADIMECO), immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07812
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07812
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07812 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDZ [E] C/ Etablissement Public OPAC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F17/02117 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07812
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/07812
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 19/07812 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJP4 M. [G] [D] C/ SARL CABINET GONZAGUE BUREAU EXPERTISE ET ASSOCIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Jean-Christophe DAVID M
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