Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07833
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07833
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07833 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWFM [R] C/ Etablissement Public [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F17/03870 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07833
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 19/07833
2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 19/07833 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSW (3) Société C.R.C.A.M. DU FINISTERE C/ Mme [H] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07833
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKLO Décision déférée à la Cour : Ju
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