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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/07841

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 19/07841

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (60) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat MaîtreV

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc22ecdc6046d47909f3d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07841

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 19/07841

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS RENDUE LE 02 Février 2024 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a6fd4f3671a27fa7674
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07841

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07841

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWF4 [D] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02133 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6431064628558704f52e6959
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07841

    CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07841

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°538 N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJUO Mme [E] [I] [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e16cd61f8005d4f3e110
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07841

    CA Montpellier, 2 déc. 2020, RG 19/07841

    SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONP5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2aefa73772b5776cb7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1