Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07859
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/07859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/8 Rôle N° RG 19/07859 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIRM [U] [T] SARL ALEXANDER [T] C/ [K] [L] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07859
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/07859
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKP7 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles