Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07885
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/072 Rôle N° RG 19/07885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIU2 [F] [J] [I] [U] C/ SASU LOCAMA TP Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Flore
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07885
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 19/07885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07885 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWIW [X] C/ Société TRANSPORTS P. FATTON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : 18/01546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07885
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/07885
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKU6 Décision déférée à la Cour : J
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