Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07888
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 19/07888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/07888 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONS6 ORDONNANCE N° APPELANTE SARL BOZKURT FACADES représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07888
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 19/07888
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWI6 [I] C/ SARL VACUUM TECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Novembre 2019 RG : 17/00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07888
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/07888
1ère Chambre ARRÊT N°153/2022 N° RG 19/07888 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJY3 M. [N] [Y] C/ M. [X] [C] Mme [A] [R] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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