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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 19/07897

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 19/07897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 08/06/2026 à : Me BAROUSSE (C2156) Me REGNAULT (P0133) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/07897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQG76 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d98cdc6046d47a203e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07897

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07897

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07897 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c35e860ce5d0f83a06e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07897

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07897

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07897 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWJR [X] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02145 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6431064b28558704f52e6975

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