Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07920
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07920
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 19/07920
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07920 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ4Y Société [3] C/ L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07920
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/07920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 209 N° RG 19/07920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXB SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ [B] [S] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exé
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