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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07929

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 19/07929

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/07929 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSAM AFFAIRE : Société d'Economie Mixte [Localité 4] AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT - CODEVAM éCo.urbain SEM C/ Société GB INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36e2f8c0355000835f7b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07929

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 19/07929

    N° RG 19/07929 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWLZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 18/004019 [R] SARL SKY SERVICES C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b32cd747404f50b3cdf

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