Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07931
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 19/07931
N° RG 19/07931 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWL5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 2016j00866 SAS REX ROTARY C/ SARL CARREDO S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07931
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07931
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07931 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07931
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 19/07931
5ème Chambre ARRÊT N°-88 N° RG 19/07931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ6D M. [X] [N] C/ Société MAAF ASSURANCES S.A. SURAVENIR ASSURANCES CPAM MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07931
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/07931
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07931
CA Versailles, 7 janv. 2021, RG 19/07931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07931 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSAQ JONCTION AVEC LE DOSSIER N° RG 19/08171 PAR ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2020 AFFAIRE : SARL LUXURY GOLD GROUP C/ SOCIET
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