Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07932
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/07932
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07932 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONWB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07932
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 19/07932
2ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 19/07932 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ6O (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ M. [U] [P] [J] Mme [R] [F] [M] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07932
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/07932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4N Décision déférée à
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