Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07951
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXI N°23/824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07951
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 19/07951
2ème Chambre ARRÊT N°591 N° RG 19/07951 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKBY SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [H] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07951
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07951
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK6A Décision déférée à la Cour : Jug
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