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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07977
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/07977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 19/07977 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VDBN N° Minute : AFFAIRE [P] [H] [Z] [K], [R] [Y] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Résidence Clemencia” 12-1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07977
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/07977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07977 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07977
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/07977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/214 Rôle N° RG 19/07977 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI4N [L] [N] C/ Société MONTE CRISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOURGHOUD
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