Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08000
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/08000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08000 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08000
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 19/08000
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/08000 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWSL Société LAMIA VOYAGES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Octobre 2019 RG : 16/03052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08000
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 19/08000
2ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 19/08000 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKKC (2) M. [R] [Z] Mme [F] [E] C/ SA CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08000
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALGK Décision déférée à la Cour
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