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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08003

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [14] à Maître [D] et Maître [X] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08003 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNFA N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d1fbcdc6046d47a438b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08003

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 19/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/08003 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7NG NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 9] SAUVAGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192af0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08003

    CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/08003

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00d53fdabad0f888ea5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08003

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08003

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08003 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWSS Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/2910 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cce292a57405de3316e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08003

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08003

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc44709e24f13d554a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1