Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08009
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/08009
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08009 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08009
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08009 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTB Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/3099 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08009
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIW Décision déférée à la Cour
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