Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08012
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/08012
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08012 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3H Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08012
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 19/08012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08012 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTI [Y] C/ Société AVEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 18/01537 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08012
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 19/08012
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°548 N° RG 19/08012 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKLG M. [A] [F] C/ SAS BENETEAU CONSTRUCTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08012
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALJF Décision déférée à la Cou
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