Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08013
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/08013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3J Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08013
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 19/08013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08013 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTK [Z] C/ ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CA LUIRE ET CUIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/03684 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08013
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 19/08013
2ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 19/08013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKLJ (1) SA FINANCO C/ Mme [D] [W] épouse [Y] M. [Z] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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