Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08015
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 19/08015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me RAVON Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08015 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08015
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALJQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08015
CA Lyon, 1 juin 2022, RG 19/08015
N° RG 19/08015 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTO Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 11 septembre 2019 RG : 2017j01782 REGIE COGESTRIM - Mandataire du syndicat des copropriétaires ARES Syndicat des copropriétaires ARES C/ SAS SLAMM BERGROUX SAS MGB TRAVAUX PUB
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