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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08016

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/08016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNGV N° MINUTE : 11 Requête du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69170beee097417ee1bf15a1
  • ca other ca_montpellier n° 19/08016

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 19/08016

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08016 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3P Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641bb391a7e1509473b23
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08016

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 19/08016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me RAVON Inspecteur des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQHRY N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2861c3411ff3453595d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08016

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/08016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08016 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNGV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f4d1b80eb743b1524f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08016

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 19/08016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 19/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJA4 Association ASSOCIATION REGARDS DE PROVENCE EURL [G] C/ [W] [L] SARL SEDEL Eric VERRECCHIA Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2397d59200081070c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08016

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08016 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALJW Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e977388505d4b5f94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1