Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08019
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 19/08019
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08019
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 19/08019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 19/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBC SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SCP [G] SARL ARCHITECTURALEDECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08019
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALJ4 Décision déférée à la Cour
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