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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08020

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08020

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e977388505d4b5f952
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08020

    CA Lyon, 16 juin 2022, RG 19/08020

    N° RG 19/08020 N° Portalis DBVX-V-B7D-MWTZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 juin 2019 RG : 2018/05872 [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb2440e6d05e516a2d2

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