Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/08025
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 19/08025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 19/08025 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUQ3 Minute n° 24/00064 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08025
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 19/08025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 491, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08025
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/08025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/08025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBT SAS SODI C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Isabelle FICI, avocat au barrea
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