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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08027

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08027 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNHR N° MINUTE : 18 Requête du : 15 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08027

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 19/08027

    N° RG 19/08027 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWUI décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 octobre 2019 2016j284 SARL HENRI DEHONDT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67626852b2cdc556ddff83a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08027

    CA Rennes, 1 juin 2023, RG 19/08027

    4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 19/08027 N°Portalis DBVL-V-B7D-QKNI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a13b8f4d3d0f8f1f8bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08027

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/08027

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e977388505d4b5f954
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08027

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/08027

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08027 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON4D ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21a9c549ea05a7cd2cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1