Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08045
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 19/08045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08045 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON5G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08045
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 19/08045
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08045 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWVS [L] C/ Société LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 14/05148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08045
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 19/08045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALOI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai
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