Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/08063
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/08063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 19/08063 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNOZ N° MINUTE : 24 Requête du : 26 Novembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08063
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 19/08063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N° 2023/085 Rôle N° RG 19/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJEY [Y] [P] C/ SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/08063
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 19/08063
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSG Décisi
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