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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08074

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08074

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08074 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON67 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24cb9624cb05db7ae9c6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08074

    CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 19/08074

    2ème Chambre ARRÊT N°592 N° RG 19/08074 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKS6 SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [R] [T] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0b5f0597a05d4df01c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1