Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/08080
TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/08080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMBAULT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08080 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPNRH N° MINUTE : 12 Requête du : 18 Décembre 2018 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08080
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/08080
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08080 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWXZ [J] C/ Société RS ENERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F17/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08080
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 19/08080
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 2 NOVEMVBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08080 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALUG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08080
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/08080
1ère Chambre ARRÊT N°159/2022 N° RG 19/08080 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTI M. [C] [A] Mme [I] [T] divorcée [A] C/ M. [O] [X] Mme [P] [W] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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