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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08082

    CA Rennes, 29 mars 2023, RG 19/08082

    5ème Chambre ARRÊT N°-124 N° RG 19/08082 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTM M. [R] [C] C/ SA GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c68c0b6bd04f5cfd9f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08082

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 19/08082

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALUV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e43ea9406305dae8c8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1