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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08084
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08084
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWYB Société LE SEYEC C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 18/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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