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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08092

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08092

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08092 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8102075b05db4027ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08092

    CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 19/08092

    2ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 19/08092 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKUM (3) SCA TRISKALIA C/ GAEC DU MANOIR SAS MIRO SERMAP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7317ebb0d05de38f106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1