Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08096
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 19/08096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALYV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08096
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/08096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08096
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/08096
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALYV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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