Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08119
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08119
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08119 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08119
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 19/08119
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 19/08119 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKW4 SCP [L] [U] (Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS AJC) C/ - M. [S] [G] - SCP MAURAS [O] (Liquidation judiciaire de la SARL RACE TRANSPORT) - Association UNEDIC, AGS-CGEA DE [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08119
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 19/08119
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08119 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW2Q Société TRANS LINE EXPRESS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2019 RG : 16/02451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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