Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08133
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 19/08133
N° RG 19/08133 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW3R Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2018j00982 SARL CYCLES DU BARROIS C/ S.A.S. LOCAM MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08133
CA Paris, 10 mai 2024, RG 19/08133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08133 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL6A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08133
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 19/08133
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 19/08133 N°Portalis DBVL-V-B7D-QKX2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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