Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/08148
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 19/08148
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08148 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OODU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/08148
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 19/08148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUN5 AFFAIRE : VILLE DE [Localité 7] (Me Catherine BRACCINI) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08148
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 19/08148
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MW5E [G] C/ Société SELECTA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 octobre 2019 RG : F 18/00786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023
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