Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08171
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 19/08171
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08171
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/08171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFG APPELANTE : Me [J] [Y], es-qualité de liquidateur amiable de la Société S B SNC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08171
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/08171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/ 23 RG 19/08171 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJUH [K] [A] C/ EPIC SNCF II Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Christine IMBERT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08171
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/08171
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMDK Décision déférée à la Cour : Jugeme
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