Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08175
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08175
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08175 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08175
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08175
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 19/08175 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK3Z Mme [A] [B] épouse [D] C/ - M. [J] [M] - M. [Y] [M] Ayants droits de M. [Z] [M] et Mme [E] [M] Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à
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